SyBRA
PLANS DE GESTION – 7 BASSINS VERSANTS – ENQUÊTES PUBLIQUES
Le SyBRA (Syndicat du Bassin des Rivières de l’Angoumois) a été créé le 16 décembre 2016 à la suite de la fusion des 6 structures gérant les milieux aquatiques. Ce regroupement a été initié afin de préparer la mise en application des lois MAPTAM, NOTRe (GEMAPI) et Biodiversité en application depuis le 1er janvier 2018.
En lien avec la réforme de l’organisation territoriale de la compétence « GEstion Milieux Aquatiques et Préventions des Inondations – GEMAPI », la gouvernance du syndicat a évolué début 2018 avec la prise de compétence obligatoire pour les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. La compétence GEMAPI permet au SyBRA d’intervenir sur plusieurs domaines de compétences (Code de l’environnement, art. L. 211-7, I, 1°, 2°, 5° et 8° et I bis) :
- L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ;
- L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;
- La défense contre les inondations et contre la mer ;
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
