Nouveau : Depuis le 1er janvier 2022,
le GrandAngoulême vous propose d’effectuer votre demande en ligne
via le lien suivant : https://gnau.grandangouleme.fr/gnau/#/
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme.
Selon l’importance des travaux, il faut déposer auprès de la mairie ou en ligne (depuis le 01/01/22), soit un permis de construire ou d’aménager, soit une déclaration préalable.
Déclaration préalable :
D’une manière générale, elle concerne la réalisation d’aménagement de faible importance : construction inférieure à 20 m2, création et changement de portes, de fenêtres, travaux de toiture, ravalement de façades, construction d’une piscine, clôture…..
Permis de construire :
Dans un certain nombre de cas, un permis de construire est exigé. D’une manière générale, il concerne les travaux de construction de grande ampleur (construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes). Toutefois, il s’applique également à plusieurs autres cas (certains agrandissements, construction d’un abri de jardin…).
Autres documents d’urbanisme
Certificat d’urbanisme :
Le certificat d’urbanisme est un document qui indique les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné. Il existe 2 types de certificat : le certificat d’information et le certificat opérationnel. Le certificat d’information permet de disposer d’informations sur la situation d’un terrain, tandis que le certificat opérationnel apporte des informations sur la faisabilité d’un projet, tel que la construction d’une maison d’habitation.
Permis d’aménager, etc… :
Retrouvez les différentes autorisations d’urbanisme en cliquant sur le lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
Nouveau : Depuis le 1er janvier 2022, le GrandAngoulême vous propose d’effectuer votre demande en ligne via le lien suivant : https://gnau.grandangouleme.fr/gnau/#/
