ENVIRONNEMENT
ELAGAGE
Trop souvent des branches d’arbres envahissent les lignes électriques et téléphoniques, elles peuvent également gêner la circulation en débordant sur la voie publique , un petit rappel : une distance d’au moins 1 mètre entre plantation et lignes aériennes.
Il est rappelé que les propriétaires doivent procéder à l’élagage régulier de leurs arbres.
A défaut, le Maire peut faire exécuter les travaux aux frais du propriétaire .
Pour éviter ces désagréments, merci de veiller au bon dégagement des lignes.
LES FEUX DE PLEIN AIR
Arrêté préfectoral du 3 Mai 2016
Sont strictement INTERDITS toute l’année :
- Brûlage des déchets verts ménagers,
- Brûlage des déchets verts municipaux, d’entreprises (tonte de pelouse, taille des arbres, haies, arbustes …),
- Lâcher de lanternes célestes;
- Brûlage des pailles soumises à la PAC.
Sont AUTORISES selon la période et sous conditions :
- Brûlage des déchets verts issus des bassins d’eaux usées ou des travaux d’entretien de la ripisylve du 01/11 au 30/04.
Sont AUTORISES sous conditions :
- Brûlage des résidus agricoles (taille des arbres, vignes, élagage des haies et autres résidus d’exploitation agricole);
- Gestion forestière;
- Ecobuage ou brûlage des chaumes agricoles non soumises à la PAC;
- Brûlage des déchets verts parasités ou malades;
- Feux d’artifice, feux festifs ..
Les conditions pour faire brûler :
- Déclaration (formulaire adapté) et autorisation préalable du Maire;
- Respect de l’ensemble des conditions de sécurité (distances de sécurité, vitesse du vent ..)
Avant d’allumer un feu, consultez le serveur vocal au 05.45.97.61.40
BIEN VIVRE ENSEMBLE
(Extrait de l’arrêté préfectoral du 20 Avril 1999 relatif aux bruits de voisinage)
Article 15 : Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage et ceci de jour comme de nuit.
Article 16 : Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeuble d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour que le voisinage ne soit pas gêné par les bruits émanant de ces locaux tels que ceux provenant de télévisions, radios, chaînes HIFI, instruments de musiques et appareils ménagers.
Article 17 : Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage ou de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou générant des bruits dont les fréquences se différencient nettement de celles existantes habituellement (jets à haute pression, coupes bordures, tondeuses etc…) ne sont autorisés qu’aux plages horaires suivantes :
- les jours ouvrables de 8H30 à 12H et de 14H30 à 19H30,
- les samedis de 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00,
- les dimanches et jours fériés de 10H00 à 12H00.
Les personnes ne respectant pas ces mesures, sont passibles d’amendes
CHIENS ERRANTS
La divagation des chiens provoque la destruction de poches d’ordures ménagères qui rend difficile le travail des employés chargés de les ramasser.
D’ autre part, les déplacements de ces chiens provoquent les aboiements de ceux qui sont normalement maintenus dans les limites des terrains de leurs propriétaires.
Les sanctions pour ces divagations peuvent être importantes puisque la divagation d’un chien sur la voie publique peut être verbalisée par la gendarmerie et que l’animal peut être emmené en fourrière.
D’autre part, si, à l’occasion de ce transfert, il est constaté qu’il n’est pas tatoué, le tatouage et les vaccinations sont systématiquement effectués à la charge du propriétaire.
Nous vous remercions de faire votre possible pour que vos chiens soient maintenus dans les limites de vos propriétés , et ainsi éviter tous problèmes de voisinage.
