Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille.
Les fiches d’état civil n’existent plus depuis fin 2000.
Acte de naissance, de mariage et de décès
Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage.
Vous pouvez faire la demande :
- soit auprès de la mairie du lieu du décès,
- soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.
Les demandes d’actes d’état civil auprès de la mairie de TORSAC peuvent se faire :
- soit en se présentant au secrétariat pendant les heures d’ouverture de la mairie,
- soit par courrier,
- soit par mail : mairietorsac@wanadoo.fr
Livret de famille
Délivrance à la naissance du 1er enfant
